1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Medix, logiciel en ligne de gestion de cabinet médical et dentaire, édité par un entrepreneur individuel basé à Casablanca, Maroc (« Medix », « nous »). Contact : [email protected]. En créant un cabinet ou en utilisant Medix, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.
2. Utilisateurs
- Le cabinet : le professionnel de santé qui souscrit au service (« le Client ») et les comptes qu'il crée pour son équipe (secrétaires, assistants).
- Les patients : les personnes à qui le cabinet ouvre un espace patient (rendez-vous en ligne, messages, documents).
Le Client garantit être un professionnel de santé habilité à exercer au Maroc, ou agir pour son compte.
3. Le service
Medix fournit notamment : agenda et salle d'attente, dossier patient, ordonnances et documents, facturation, espace patient, rappels de rendez-vous (email, SMS, WhatsApp), notifications et téléconsultation. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre choisie. Medix est un outil de gestion : il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement médical. Les suggestions de l'assistant de rédaction optionnel doivent toujours être relues et validées par le médecin.
4. Essai gratuit et abonnement
- Un essai gratuit est proposé (30 jours sauf mention contraire), sans carte bancaire.
- À la fin de l'essai, sans abonnement, le cabinet est mis en pause ; ses données sont conservées.
- L'abonnement est payable selon le tarif affiché au moment de la souscription (à partir de 390 MAD par mois). Il est sans engagement de durée sauf accord contraire, et peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période payée.
- En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après rappel ; les données restent conservées pendant la suspension.
5. Comptes et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son second facteur d'authentification. Le Client gère les comptes de son équipe et les accès de ses patients, et nous signale sans délai tout accès non autorisé.
6. Données et secret médical
- Le Client reste propriétaire de ses données et de celles de ses patients. Il est responsable du traitement au sens de la loi 09-08 ; Medix agit comme sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service.
- Le Client s'engage à informer ses patients, à recueillir les consentements nécessaires (notamment pour les rappels par WhatsApp ou SMS) et à accomplir ses formalités auprès de la CNDP.
- Medix met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité et respecte la confidentialité des données de santé.
- Le Client peut exporter ses données à tout moment et en demander la suppression à la fin du contrat.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Medix pour envoyer des messages non sollicités ou promotionnels aux patients, pour des contenus illicites, pour tenter d'accéder aux données d'un autre cabinet ou de perturber le service. Medix peut suspendre un compte en cas de violation grave, après information du Client sauf urgence.
8. Disponibilité et support
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer un service disponible et sauvegardé quotidiennement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident ; nous les limitons et en informons les cabinets lorsque c'est possible. Le support est assuré par email et WhatsApp.
9. Responsabilité
Medix est tenu d'une obligation de moyens. Le Client reste seul responsable des actes médicaux, des informations saisies et de leur exactitude. La responsabilité de Medix, si elle est engagée, est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. Les changements importants sont communiqués aux cabinets au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client peut résilier s'il ne les accepte pas.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.